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Conditions Confidentialité DPA Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales statycs GmbH

Informations sur la société et mentions légales requises par le droit autrichien.

  • Informations sur la société
  • Registre du commerce
  • Informations professionnelles
  • Responsabilité relative aux contenus
  • Responsabilité relative aux liens
  • Droit d'auteur
  • Règlement des litiges

TABLE DES MATIÈRES

  • Informations sur la société
  • Registre du commerce
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  • Responsabilité relative aux contenus
  • Responsabilité relative aux liens
  • Droit d'auteur
  • Règlement des litiges
01

Informations sur la société

statycs GmbH

Liechtensteinstraße 59, 1090 Vienne, Autriche

Gérant : Gerd Wipplinger

Courriel : [email protected]

02

Registre du commerce

Numéro au registre du commerce : FN 613704g

Tribunal du registre : Handelsgericht Wien

Numéro d'identification à la TVA : ATU79919126

03

Informations professionnelles

Affiliation à une chambre professionnelle : Wirtschaftskammer Wien

Objet social : conception et distribution de solutions logicielles (SaaS)

Réglementation applicable : Gewerbeordnung (loi autrichienne sur l'exercice des professions commerciales). Texte intégral : www.ris.bka.gv.at.

Autorité de surveillance : Magistratisches Bezirksamt für den 9. Bezirk, Liechtensteinstraße 5, 1090 Vienne

04

Responsabilité relative aux contenus

Les contenus sont élaborés avec le soin requis. Aucune garantie n'est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. En qualité de prestataire de services, statycs est responsable selon les règles du droit commun, mais n'est pas tenue de contrôler les contenus de tiers. Les obligations de retrait dès notification demeurent.

La responsabilité n'est engagée qu'à compter de la connaissance d'une infraction concrète. Le contenu litigieux est retiré sans délai dès sa connaissance.

05

Responsabilité relative aux liens

Les liens externes échappent à notre contrôle. Aucune responsabilité n'est assumée quant aux contenus liés. La responsabilité en incombe au fournisseur respectif.

Ces contenus ont été vérifiés lors de la mise en place du lien ; aucune infraction manifeste n'a été constatée. Un contrôle permanent n'est pas raisonnablement exigible. Les liens sont retirés sans délai dès la connaissance d'une infraction.

06

Droit d'auteur

Les contenus créés par statycs sont protégés par le droit d'auteur autrichien. Toute reproduction ou exploitation excédant les limites légales requiert l'accord écrit préalable. Téléchargements et copies : réservés à un usage privé et non commercial.

Contenus de tiers : les droits d'auteur sont respectés. Toute violation peut être signalée ; le contenu concerné est retiré sans délai.

07

Règlement des litiges

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Réclamations : [email protected].

statycs n'est pas tenue de participer à une procédure d'arbitrage de la consommation et n'est pas disposée à y prendre part.

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